Sondage : les éditeurs
de logiciels responsables

Selon un sondage Ifop commandé par les producteurs de disques, deux-tiers des personnes interrogées pensent que les éditeurs de logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la musique et des films doivent être considérés comme responsables de violations des droits d'auteur.
Commandé par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), le sondage révèle que 88% des personnes interrogées pensent "qu'il serait normal que ces sociétés éditrices de logiciels de téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur".

Contre la licence globale

Par ailleurs, le SNEP s'est "félicité" des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) concernant la distribution des contenus culturels sur internet, qui ont eu lieu deux semaines avant l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins.
Selon le SNEP, ces travaux "écartent toute perspective d'une 'licence globale' qui légaliserait les échanges illicites de fichiers en 'peer-to-peer'" (système d'échange de fichiers, notamment musicaux et vidéo, d'ordinateur à ordinateur).
A l'inverse, l'Alliance Public-Artistes, qui regroupe des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits des artistes et plaide pour l'instauration d'une licence globale pour donner un cadre légal aux échanges P2P, s'est élevée contre les travaux du CSPLA.